Pourquoi et comment les entreprises bénéficient de l'agrément CII ?

L'agrément Crédit d'Impôt Innovation (CII) est une opportunité précieuse pour les entreprises cherchant à financer leurs projets d'innovation. Chez Revolucy, nous aidons nos clients à comprendre et à profiter pleinement de cet avantage fiscal. Contactez-nous aujourd'hui pour savoir comment nous pouvons vous accompagner. Qu'est-ce que l'agrément CII ? L'agrément CII est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement français pour encourager l'innovation au sein des entreprises. Il permet de bénéficier d'un crédit d'impôt sur les dépenses liées à des projets innovants. Les avantages de l'agrément CII Réduction des coûts : Le principal avantage de l'agrément CII est la réduction significative des coûts de développement grâce à un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. Cela inclut :

• Les salaires des personnels affectés aux projets innovants.
• Les dépenses de fonctionnement liées à ces projets.
• Les frais de sous-traitance à des organismes publics ou privés agréés.

Amélioration de la compétitivité : En réduisant les coûts d'innovation, les entreprises peuvent réinvestir les économies réalisées pour améliorer leurs produits et services, renforçant ainsi leur position sur le marché. Accélération de l'innovation : Avec un soutien financier, les entreprises peuvent accélérer leurs projets de R&D et mettre plus rapidement sur le marché des produits innovants. Augmentation de la valeur ajoutée : Les produits et services innovants ont généralement une valeur ajoutée plus élevée, ce qui peut conduire à une augmentation des marges bénéficiaires. Le processus d'obtention de l'agrément CII

1. Identification des projets éligibles : Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, peuvent prétendre à l'agrément CII. Il est crucial d'identifier les projets qui répondent aux critères d'innovation fixés par l'administration fiscale.
2. Préparation du dossier : Un dossier détaillé doit être constitué, incluant :

• • • Une description précise des projets.
    • Les objectifs de l'innovation.
    • Les méthodes et moyens mis en œuvre.
    • Une estimation des dépenses éligibles.

3. Dépôt de la demande : Le dossier est soumis à l'administration fiscale pour évaluation. L'entreprise peut également demander un rescrit fiscal pour sécuriser l'éligibilité de ses projets avant d'engager des dépenses.
4. Suivi et justification : Une fois l'agrément obtenu, il est important de tenir une comptabilité précise des dépenses éligibles et de pouvoir les justifier en cas de contrôle fiscal.

 Conclusion L'agrément CII est un levier puissant pour les entreprises souhaitant innover tout en maîtrisant leurs coûts. Chez Revolucy, nous vous accompagnons tout au long du processus, de l'identification des projets éligibles à la gestion des démarches administratives, pour vous permettre de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal. Contactez-nous dès aujourd'hui pour découvrir comment nous pouvons vous aider à transformer vos idées innovantes en réalité tout en optimisant vos ressources financières.