Développer un CRM ou un ERP sur mesure représente un investissement significatif pour une PME. Ce que beaucoup d'entreprises ignorent, c'est qu'une partie de cet investissement peut être récupérée grâce au Crédit Impôt Innovation (CII).
Revolucy est agréée CII depuis 2023 et jusqu'en 2027. Cet agrément permet à nos clients éligibles de défiscaliser 20% du montant de leur projet. Sur un développement à 50 000 €, cela représente 10 000 € récupérés sous forme de crédit d'impôt.
Cet article explique ce qu'est le CII, quels projets sont éligibles, et comment en bénéficier concrètement.
Qu'est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?
Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif fiscal français destiné à soutenir les PME qui investissent dans des projets innovants. Il complète le plus connu Crédit Impôt Recherche (CIR), mais avec des critères d'éligibilité plus accessibles.
Concrètement, le CII permet de récupérer 20% des dépenses engagées pour la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux. Ce crédit vient directement en déduction de l'impôt sur les sociétés, ou peut être remboursé si l'entreprise est déficitaire.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 400 000 € par an, soit un crédit d'impôt maximum de 80 000 € par exercice fiscal.
Des taux majorés pour la Corse et les DOM
Si votre entreprise est implantée en Corse ou dans un département d'outre-mer, vous bénéficiez de taux encore plus avantageux :
| Localisation | Type d'entreprise | Taux CII 2025 |
|---|---|---|
| Métropole (hors Corse) | Toutes PME | 20% |
| Corse | Moyennes entreprises (50-250 salariés) | 35% |
| Corse | Petites entreprises (< 50 salariés) | 40% |
| DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte) | Toutes PME | 60% |
Pour une entreprise des DOM, un projet à 100 000 € génère donc un crédit d'impôt de 60 000 € au lieu de 20 000 € en métropole. Revolucy accompagne des clients sur l'ensemble du territoire français, y compris en Corse et dans les DOM.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Le CII est réservé aux PME au sens européen, c'est-à-dire les entreprises qui remplissent ces critères :
- Moins de 250 salariés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros
- Capital détenu à moins de 25% par une entreprise ne répondant pas à ces critères
La grande majorité des TPE et PME françaises sont donc éligibles au dispositif. Les ETI et grandes entreprises ne peuvent pas en bénéficier, mais peuvent accéder au CIR si leurs projets comportent une dimension de recherche.
Quels projets sont éligibles au CII ?
C'est le point crucial. Le CII ne finance pas n'importe quel projet digital. Pour être éligible, le projet doit aboutir à un produit nouveau, c'est-à-dire un produit qui se distingue des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique ou éco-responsable.
Sont éligibles :
- Les CRM sur mesure intégrant des fonctionnalités innovantes (algorithmes de scoring, automatisation avancée, intégration IA)
- Les ERP développés spécifiquement pour répondre à des problématiques métier complexes
- Les plateformes web avec des fonctionnalités uniques (configurateurs, systèmes de réservation avancés, portails métier)
- Les applications intégrant de l'intelligence artificielle ou du machine learning
- Les outils de gestion avec des algorithmes d'aide à la décision
Ne sont généralement pas éligibles :
- Les sites vitrines classiques, même développés sur mesure
- Les sites e-commerce standards sans fonctionnalité distinctive
- L'adaptation ou la personnalisation de solutions existantes (paramétrage d'un SaaS)
- La maintenance ou l'évolution mineure d'un outil existant
La frontière peut parfois sembler floue. C'est pourquoi nous analysons systématiquement l'éligibilité CII en amont de chaque projet avec nos clients.
Exemples de projets éligibles chez Revolucy
Pour illustrer concrètement, voici des types de projets que nous avons accompagnés et qui ont bénéficié du CII :
CRM avec intelligence commerciale
Développement d'un CRM intégrant un algorithme de scoring des opportunités basé sur l'historique des ventes et le comportement des prospects. La dimension innovante réside dans la capacité prédictive de l'outil, supérieure aux solutions standards du marché.
ERP industriel avec optimisation de production
Conception d'un ERP pour une PME industrielle, intégrant un module de planification automatique des ordres de fabrication en fonction des contraintes de stock, de capacité machine et de délais clients. L'algorithme d'optimisation constitue l'innovation.
Plateforme de gestion avec workflow dynamique
Développement d'une plateforme métier permettant de modéliser et d'exécuter des processus complexes avec des règles conditionnelles avancées. La flexibilité du moteur de workflow dépasse les capacités des outils standards.
Dans chaque cas, nous documentons précisément les éléments innovants du projet pour constituer le dossier CII.
Comment fonctionne le crédit d'impôt ?
Le mécanisme est simple sur le principe :
1. Vous engagez les dépenses
Les dépenses éligibles comprennent les frais de développement facturés par un prestataire agréé comme Revolucy, mais aussi les salaires des personnels internes affectés au projet et les frais de fonctionnement associés.
2. Vous déclarez le CII
En fin d'exercice fiscal, vous déclarez le montant des dépenses éligibles via le formulaire 2069-A-SD, en annexe de votre déclaration de résultats.
3. Vous récupérez le crédit
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent est remboursé immédiatement pour les PME (pas besoin d'attendre 3 ans comme pour les grandes entreprises).
Pour une PME déficitaire ou faiblement imposée, le CII constitue donc une subvention directe de 20% sur le projet.
Pourquoi travailler avec un prestataire agréé ?
L'agrément CII n'est pas obligatoire pour qu'un projet soit éligible. En revanche, travailler avec un prestataire agréé comme Revolucy présente plusieurs avantages :
Sécurisation du dossier
Nous connaissons les critères d'éligibilité et savons documenter les éléments innovants d'un projet. Le dossier CII que nous aidons à constituer est solide en cas de contrôle fiscal.
Éligibilité garantie des dépenses externalisées
Les dépenses de sous-traitance auprès d'un prestataire agréé sont éligibles sans plafonnement spécifique (contrairement à la sous-traitance non agréée qui est plafonnée).
Accompagnement sur le dossier
Nous fournissons les éléments techniques nécessaires à la déclaration : description du projet, justification du caractère innovant, détail des travaux réalisés.
L'agrément Revolucy est valable de 2023 à 2027, renouvelable par période de 5 ans auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Un accompagnement complet avec notre partenaire SOGEDEV
Pour simplifier vos démarches, Revolucy a noué un partenariat avec SOGEDEV, cabinet spécialisé dans l'accompagnement des entreprises sur les dispositifs de financement de l'innovation.
SOGEDEV prend en charge l'ensemble des aspects administratifs et fiscaux du CII :
- Audit d'éligibilité : analyse de votre projet pour confirmer son caractère innovant
- Chiffrage des dépenses : identification et valorisation de toutes les dépenses éligibles (sous-traitance Revolucy, mais aussi salaires internes, amortissements, frais de fonctionnement)
- Réalisation du dossier technique : constitution du dossier justificatif conforme aux exigences de l'administration fiscale
- Accompagnement en cas de contrôle : réponse aux demandes d'informations du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Grâce à notre partenariat, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel de 15% sur les montants récupérés via le CII. SOGEDEV est rémunéré au succès : vous ne payez que si vous obtenez effectivement votre crédit d'impôt.
Cette collaboration vous permet de vous concentrer sur votre projet pendant que les experts gèrent la partie administrative.
Simulation : impact sur le coût de votre projet
Prenons l'exemple d'un projet de CRM sur mesure à 100 000 € HT facturé par Revolucy :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prestation Revolucy | 100 000 € HT |
| Crédit d'impôt CII (20%) | - 20 000 € |
| Commission SOGEDEV (15% du CII) | + 3 000 € |
| Coût net final | 83 000 € |
Économie réelle : 17 000 €, soit 17% du montant initial.
Et ce n'est pas tout : si vous avez également des dépenses internes éligibles (salaires des collaborateurs affectés au projet, amortissements de matériel), SOGEDEV les intègre au dossier pour maximiser votre crédit d'impôt.
Sur un projet plus conséquent à 150 000 € avec 50 000 € de dépenses internes éligibles :
| Élément | Montant |
|---|---|
| Prestation Revolucy | 150 000 € HT |
| Dépenses internes éligibles | 50 000 € HT |
| Total dépenses éligibles | 200 000 € HT |
| Crédit d'impôt CII (20%) | - 40 000 € |
| Commission SOGEDEV (15% du CII) | + 6 000 € |
| Économie nette | 34 000 € |
Cette économie peut faire basculer un projet du "trop cher" au "rentable", ou permettre d'intégrer des fonctionnalités supplémentaires à budget équivalent.
Les étapes pour bénéficier du CII avec Revolucy
1. Évaluation de l'éligibilité
Dès les premiers échanges, nous analysons si votre projet comporte une dimension innovante susceptible d'être éligible au CII. Cette évaluation est gratuite et sans engagement.
2. Développement et facturation
Revolucy réalise votre projet et vous transmet sa facture accompagnée d'une copie de son agrément CII. Cette facture constitue la base de vos dépenses éligibles en sous-traitance.
3. Constitution du dossier par SOGEDEV
Notre partenaire SOGEDEV prend le relais pour chiffrer l'ensemble de vos dépenses éligibles (y compris vos dépenses internes) et constituer le dossier technique complet.
4. Déclaration et récupération
SOGEDEV vous accompagne pour la déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises. Selon votre situation, le crédit d'impôt est soit remboursé directement, soit imputé sur votre IS.
5. Rémunération au succès
Vous réglez la commission SOGEDEV (15% du CII obtenu) uniquement après avoir effectivement récupéré votre crédit d'impôt. Aucun risque financier pour vous.
Conclusion
Le Crédit Impôt Innovation est un levier de financement trop souvent méconnu des PME. Sur un projet de CRM sur mesure ou d'ERP sur mesure, il permet de réduire significativement l'investissement tout en accédant à une solution parfaitement adaptée à vos besoins.
Revolucy est agréée CII jusqu'en 2027. Si vous envisagez un projet de développement sur mesure, contactez-nous pour évaluer ensemble son éligibilité et estimer l'économie réalisable.