Développer un CRM ou un ERP sur mesure représente un investissement significatif pour une PME. Ce que beaucoup de dirigeants ignorent, c'est qu'une partie de cet investissement peut être récupérée grâce au Crédit Impôt Innovation (CII), dispositif fiscal méconnu qui permet de défiscaliser 20% du montant d'un projet innovant éligible.
Revolucy est agréée CII depuis 2023 et jusqu'en 2027. Cet agrément officiel permet à nos clients éligibles de récupérer concrètement 20% du montant facturé par Revolucy. Sur un développement à 50 000 €, cela représente 10 000 € récupérés sous forme de crédit d'impôt direct. Sur un projet à 150 000 €, l'économie nette peut grimper à plus de 30 000 € selon votre situation.
Cet article fait le point sur ce qu'est le CII en 2026, qui peut en bénéficier, quels projets sont éligibles, et comment maximiser le montant récupéré, y compris en allant chercher rétroactivement des dépenses passées au taux historique de 30%. Sans jargon fiscal, et avec les chiffres réels que nous citons en rendez-vous.
En bref
20% des dépenses éligibles en métropole. 60% dans les DOM. 35-40% en Corse.
400 000 € de dépenses éligibles par an, soit jusqu'à 80 000 € de crédit en métropole.
Prolongé jusqu'au 31 décembre 2027 par la loi de finances 2025. Statu quo confirmé en 2026.
Formulaire 2069-A-SD à joindre à votre déclaration de résultats annuelle.
Officiellement agréée CII de 2023 à 2027 par le Ministère de la Recherche.
Ce qui change vraiment en 2025 et 2026
Le CII a connu des évolutions récentes qu'il vaut mieux comprendre pour ne pas se baser sur des informations obsolètes circulant encore en ligne.
Au 1er janvier 2025, le taux du CII en métropole est passé de 30% à 20%. Cette baisse a été inscrite dans la loi de finances 2025, qui a parallèlement prorogé le dispositif jusqu'au 31 décembre 2027. La loi de finances 2026 a confirmé ce maintien sans modification : le CII reste donc à 20% en métropole, 60% dans les DOM et 35% à 40% en Corse jusqu'à fin 2027.
Les taux majorés outre-mer ont quant à eux été préservés. Cette différence est importante pour les PME implantées dans les DOM ou en Corse : sur un projet à 100 000 €, l'écart entre 20 000 € et 60 000 € de crédit d'impôt n'est pas anecdotique.
À retenir
Le CII est sécurisé jusqu'au 31 décembre 2027. Au-delà, la prolongation est probable mais non garantie. Si vous avez un projet innovant en réflexion, ne tardez pas à vous positionner : la fenêtre fiscale est claire jusqu'en 2027.
Qu'est-ce que le Crédit Impôt Innovation ?
Le Crédit Impôt Innovation est un dispositif fiscal français destiné à soutenir les PME qui investissent dans des projets innovants. Il complète le plus connu Crédit Impôt Recherche (CIR), mais avec des critères d'éligibilité plus accessibles. Là où le CIR finance la recherche fondamentale (levée de verrous technologiques), le CII finance l'innovation produit, à savoir la conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux.
Concrètement, le CII permet de récupérer 20% des dépenses engagées pour la conception de produits nouveaux. Ce crédit vient directement en déduction de l'impôt sur les sociétés, ou peut être remboursé si l'entreprise est déficitaire.
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 400 000 € par an, soit un crédit d'impôt maximum de 80 000 € par exercice fiscal.
Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?
Le CII est réservé aux PME au sens européen, c'est-à-dire les entreprises qui remplissent ces critères :
- Moins de 250 salariés
- Chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, ou total de bilan inférieur à 43 millions d'euros
- Capital détenu à moins de 25% par une entreprise ne répondant pas à ces critères
La grande majorité des TPE et PME françaises sont donc éligibles au dispositif.
Vigilance ETI
Les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et les grandes entreprises ne peuvent pas bénéficier du CII. En revanche, elles peuvent accéder au Crédit Impôt Recherche (CIR) si leurs projets comportent une dimension de recherche, à un taux de 30% jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses. Les deux dispositifs ne sont pas cumulables sur une même dépense, mais peuvent l'être sur des projets différents.
Quels projets sont éligibles ?
C'est le point crucial. Le CII ne finance pas n'importe quel projet digital. Pour être éligible, le projet doit aboutir à un produit nouveau, c'est-à-dire un produit qui se distingue des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, fonctionnel, ergonomique ou éco-responsable.
Projets éligibles
- Les CRM sur mesure intégrant des fonctionnalités innovantes (algorithmes de scoring, automatisation avancée, intégration IA)
- Les ERP développés spécifiquement pour répondre à des problématiques métier complexes
- Les plateformes web avec des fonctionnalités uniques (configurateurs, systèmes de réservation avancés, portails métier)
- Les applications intégrant de l'intelligence artificielle ou du machine learning
- Les outils de gestion avec des algorithmes d'aide à la décision
Projets non éligibles
La frontière peut parfois sembler floue. C'est pourquoi nous analysons systématiquement l'éligibilité CII en amont de chaque projet avec nos clients.
Notre position honnête
Tous les projets digitaux ne sont pas éligibles. Voici comment on évalue franchement avec vous avant de vous engager : si votre projet n'est pas éligible, nous vous le disons dès le premier rendez-vous, sans broder. Notre intérêt n'est pas de vendre du CII à tout prix, c'est de cadrer un dossier qui passe le contrôle fiscal sans accroc.
Exemples de projets éligibles chez Revolucy
Pour illustrer concrètement, voici des types de projets que nous avons accompagnés et qui ont bénéficié du CII. Dans chaque cas, nous documentons précisément les éléments innovants du projet pour constituer le dossier CII.
CRM avec intelligence commerciale
Développement d'un CRM intégrant un algorithme de scoring des opportunités basé sur l'historique des ventes et le comportement des prospects. La dimension innovante réside dans la capacité prédictive de l'outil, supérieure aux solutions standards du marché. Pour creuser : les 10 cas d'usage de l'IA dans les CRM et ERP.
ERP industriel avec optimisation de production
Conception d'un ERP pour une PME industrielle, intégrant un module de planification automatique des ordres de fabrication en fonction des contraintes de stock, de capacité machine et de délais clients. L'algorithme d'optimisation constitue l'innovation. Pour creuser : notre choix de Python/Django pour les ERP.
Plateforme avec workflow dynamique
Développement d'une plateforme métier permettant de modéliser et d'exécuter des processus complexes avec des règles conditionnelles avancées. La flexibilité du moteur de workflow dépasse les capacités des outils standards.
Les taux 2026 selon votre localisation
Si votre entreprise est implantée en Corse ou dans un département d'outre-mer, vous bénéficiez de taux encore plus avantageux. Voici les taux applicables en 2026 :
Toutes PME : 20% des dépenses éligibles
35% des dépenses éligibles
40% des dépenses éligibles
Toutes PME : 60% des dépenses éligibles
Le calcul
Pour une entreprise des DOM, un projet à 100 000 € génère un crédit d'impôt de 60 000 €, contre 20 000 € en métropole. Revolucy accompagne des clients sur l'ensemble du territoire français, y compris en Corse et dans les DOM.
Récupération rétroactive 2023-2024 : la fenêtre qui se referme
Point souvent oublié, et pourtant à très fort impact financier : vous pouvez réclamer rétroactivement un CII sur des dépenses passées non déclarées, dans la limite de 3 ans.
Si votre PME a engagé des dépenses sur un projet innovant en 2023 ou 2024 sans avoir déclaré le CII à l'époque, il est encore temps de récupérer ce crédit d'impôt. Mieux : les dépenses de 2023 et 2024 bénéficient encore de l'ancien taux de 30%, plus avantageux que le taux actuel de 20%.
Concrètement, sur un projet à 200 000 € réalisé en 2024, vous pouvez encore aller chercher 60 000 € de crédit d'impôt rétroactivement, au lieu des 40 000 € qui s'appliqueraient à un projet réalisé aujourd'hui.
Le piège classique
La fenêtre rétroactive de 3 ans avance avec le temps. Les dépenses de 2023 ne seront plus réclamables après le 31 décembre 2026. Si vous avez un projet 2023 non déclaré, il faut bouger maintenant. Pour 2024, vous avez jusqu'au 31 décembre 2027.
La procédure passe par une réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale. Notre partenaire SOGEDEV (présenté plus bas) est habitué à monter ce type de dossier rétroactif et le sécurise techniquement et financièrement.
Comment fonctionne le crédit d'impôt en pratique
Le mécanisme est simple sur le principe. Trois étapes structurent la démarche :
Vous engagez les dépenses
Les dépenses éligibles comprennent les frais de développement facturés par un prestataire agréé comme Revolucy, mais aussi les salaires des personnels internes affectés au projet et les frais de fonctionnement associés.
Vous déclarez le CII
En fin d'exercice fiscal, vous déclarez le montant des dépenses éligibles via le formulaire 2069-A-SD, en annexe de votre déclaration de résultats.
Vous récupérez le crédit
Le crédit d'impôt s'impute sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Si le crédit excède l'impôt dû, l'excédent est remboursé immédiatement pour les PME (pas besoin d'attendre 3 ans comme pour les grandes entreprises).
À retenir
Pour une PME déficitaire ou faiblement imposée, le CII constitue une subvention directe de 20% sur le projet. Le remboursement est immédiat, sans délai d'attente comme pour les grandes entreprises.
Pourquoi travailler avec un prestataire agréé
L'agrément CII n'est pas obligatoire pour qu'un projet soit éligible. En revanche, travailler avec un prestataire agréé comme Revolucy présente plusieurs avantages structurants :
Sécurisation du dossier
Nous connaissons les critères d'éligibilité et savons documenter les éléments innovants d'un projet. Le dossier CII que nous aidons à constituer est solide en cas de contrôle fiscal.
Éligibilité garantie
Les dépenses de sous-traitance auprès d'un prestataire agréé sont éligibles sans plafonnement spécifique (contrairement à la sous-traitance non agréée qui est plafonnée).
Accompagnement dossier
Nous fournissons les éléments techniques nécessaires à la déclaration : description du projet, justification du caractère innovant, détail des travaux réalisés.
L'agrément Revolucy est valable de 2023 à 2027, renouvelable par période de 5 ans auprès du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Précision importante
L'agrément Revolucy garantit que nos prestations sont éligibles en sous-traitance, mais ce n'est pas Revolucy qui délivre la défiscalisation. C'est l'administration fiscale (DGFiP) qui valide votre dossier et accorde le crédit d'impôt après examen de votre déclaration. Notre rôle, avec celui de SOGEDEV, est de constituer un dossier solide qui maximise vos chances d'obtention.
Notre partenariat avec SOGEDEV
Pour simplifier vos démarches, Revolucy a noué un partenariat avec SOGEDEV, cabinet spécialisé dans l'accompagnement des entreprises sur les dispositifs de financement de l'innovation.
Partenariat exclusif
- Audit d'éligibilité : analyse de votre projet pour confirmer son caractère innovant
- Chiffrage des dépenses : identification et valorisation de toutes les dépenses éligibles (sous-traitance Revolucy, mais aussi salaires internes, amortissements, frais de fonctionnement)
- Réalisation du dossier technique : constitution du dossier justificatif conforme aux exigences de l'administration fiscale
- Accompagnement en cas de contrôle : réponse aux demandes d'informations du Service des Impôts des Entreprises (SIE)
Grâce à notre partenariat, vous bénéficiez d'un tarif préférentiel de 15% sur les montants récupérés via le CII. SOGEDEV est rémunéré au succès : vous ne payez que si vous obtenez effectivement votre crédit d'impôt.
Le calcul
Sur un projet à 100 000 €, le CII de 20% représente 20 000 €. La commission SOGEDEV (15% du CII) est de 3 000 €. Net pour vous : 17 000 € d'économie, sans avancer un euro de risque (rémunération au succès).
Simulation : impact sur le coût de votre projet
Prenons l'exemple d'un projet de CRM sur mesure à 100 000 € HT facturé par Revolucy. Pour creuser le détail des coûts d'un ERP ou d'un CRM, voir notre article coût ERP sur mesure : ROI et budget.
Économie réelle : 17 000 €, soit 17% du montant initial.
Et ce n'est pas tout : si vous avez également des dépenses internes éligibles (salaires des collaborateurs affectés au projet, amortissements de matériel), SOGEDEV les intègre au dossier pour maximiser votre crédit d'impôt.
Sur un projet plus conséquent à 150 000 € avec 50 000 € de dépenses internes éligibles :
À retenir
Cette économie peut faire basculer un projet du "trop cher" au "rentable", ou permettre d'intégrer des fonctionnalités supplémentaires à budget équivalent. Sur un projet pluriannuel, l'effet cumulatif peut représenter plus de 60 000 € d'économies réelles.
Sécuriser votre dossier : le rescrit fiscal
Si vous avez un doute sur l'éligibilité de votre projet, il existe une procédure officielle pour sécuriser votre demande avant même d'engager les dépenses : le rescrit fiscal. Prévu par l'article L.80 B du livre des procédures fiscales, il vous permet de soumettre votre projet à l'administration fiscale pour obtenir une réponse formelle sur son éligibilité au CII.
La demande se transmet au Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre PME. L'administration dispose de 3 mois pour répondre. Une absence de réponse vaut accord tacite, ce qui sécurise juridiquement votre dossier en cas de contrôle ultérieur.
Concrètement, le rescrit est utile dans deux situations : si votre projet se situe à la frontière entre innovation et simple amélioration (cas le plus fréquent en logiciel sur mesure), ou si le montant en jeu est important (au-delà de 30 000 € de crédit d'impôt). Pour un projet plus modeste, la documentation technique solide suffit généralement.
Notre partenaire SOGEDEV peut vous accompagner sur cette démarche si elle s'avère pertinente pour votre projet.
Les étapes pour bénéficier du CII avec Revolucy
Évaluation de l'éligibilité
Dès les premiers échanges, nous analysons si votre projet comporte une dimension innovante susceptible d'être éligible au CII. Cette évaluation est gratuite et sans engagement.
Développement et facturation
Revolucy réalise votre projet et vous transmet sa facture accompagnée d'une copie de son agrément CII. Cette facture constitue la base de vos dépenses éligibles en sous-traitance.
Constitution du dossier par SOGEDEV
Notre partenaire SOGEDEV prend le relais pour chiffrer l'ensemble de vos dépenses éligibles (y compris vos dépenses internes) et constituer le dossier technique complet.
Déclaration et récupération
SOGEDEV vous accompagne pour la déclaration auprès du Service des Impôts des Entreprises. Selon votre situation, le crédit d'impôt est soit remboursé directement, soit imputé sur votre IS.
Rémunération au succès
Vous réglez la commission SOGEDEV (15% du CII obtenu) uniquement après avoir effectivement récupéré votre crédit d'impôt. Aucun risque financier pour vous.
FAQ
Le CII et le CIR, quelle différence ?
Le CIR (Crédit Impôt Recherche) finance la recherche fondamentale et appliquée, qui suppose la levée de verrous technologiques. Il est ouvert aux entreprises de toute taille avec un taux de 30% jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses. Le CII finance l'innovation produit (conception de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux), à un taux de 20% plafonné à 400 000 € de dépenses, et est réservé aux PME au sens européen. Pour la majorité des projets de CRM et ERP sur mesure, c'est le CII qui s'applique. Une entreprise peut cumuler CIR et CII sur des projets différents, mais une même dépense ne peut être déclarée que dans un seul des deux dispositifs.
Mon projet de site vitrine peut-il bénéficier du CII ?
Non, sauf cas très spécifique. Un site vitrine classique, même développé sur mesure, n'apporte pas d'innovation au sens du CII. En revanche, si votre site intègre des fonctionnalités innovantes (configurateur métier complexe, algorithme de recommandation, moteur de calcul propriétaire, intégration IA), la partie innovante peut être éligible. Nous évaluons systématiquement ce point lors de notre premier rendez-vous, et nous vous le disons franchement si votre projet n'est pas éligible. Pour creuser : notre comparatif site sur mesure vs WordPress.
Que se passe-t-il si l'administration fiscale conteste mon CII ?
L'administration peut vérifier le caractère innovant de votre projet dans un délai de 3 ans après la déclaration. En cas de doute, elle envoie une demande d'informations. Si vous avez constitué un dossier technique solide (description du projet, justification du caractère innovant, détail des travaux), la réponse est généralement positive. Si l'administration maintient sa contestation, vous pouvez saisir le Comité Consultatif du CIR-CII. Avec l'accompagnement de SOGEDEV, le dossier est préparé pour résister à un contrôle dès sa constitution. C'est pour cette raison que travailler avec un prestataire agréé et un cabinet spécialisé sécurise considérablement la démarche.
Combien de temps faut-il pour récupérer le crédit d'impôt ?
Pour les PME, le remboursement est immédiat : si votre crédit d'impôt excède l'IS dû, le surplus est remboursé directement après traitement de votre déclaration. Concrètement, comptez 3 à 6 mois après le dépôt de votre déclaration de résultats pour recevoir le remboursement effectif sur le compte bancaire de l'entreprise. La plupart de nos clients récupèrent leur CII dans l'année qui suit le projet. Pour une PME déficitaire, c'est encore plus avantageux : le CII devient une subvention nette de 20%.
Le CII se cumule-t-il avec d'autres aides (BPI, JEI, JEU) ?
Oui, le CII peut se cumuler avec d'autres dispositifs, mais avec une règle importante : les subventions publiques reçues pour le projet (BPI, France 2030, aides régionales) doivent être déduites des dépenses éligibles avant calcul du CII. Concrètement, si vous recevez 30 000 € de subvention BPI pour un projet à 100 000 €, le CII se calcule sur 70 000 € (20% = 14 000 €), pas sur 100 000 €. Le statut JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou le nouveau JEI-I créé par la loi de finances 2026 cumulent leurs avantages avec le CII (réduction de cotisations patronales + crédit d'impôt). Cette articulation peut représenter 25-35% du coût d'un projet selon votre situation.
Évaluons l'éligibilité de votre projet
Si vous envisagez un projet de CRM, d'ERP ou de plateforme sur mesure, nous évaluons gratuitement et sans engagement son potentiel d'éligibilité au CII. En 30 minutes (en visio ou à Francheville), nous vous dirons franchement si votre projet a les caractéristiques d'un dossier recevable et estimerons le crédit d'impôt récupérable. La décision finale d'octroi reste celle de l'administration fiscale, mais nous savons reconnaître les dossiers qui passent.
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